Procédure rupture conventionnelle : comment procéder ?

Vous voulez rompre le contrat d'un de vos employés en contrat à durée indéterminée mais vous ne savez pas comment ?

C'est facile, il vous suffit de vous mettre d'accord pour entamer une procédure de rupture conventionnelle. Vous conviendrez d'un montant d’indemnité et vous fixerez une date de rupture du contrat.

Vous ne pouvez bien évidemment pas obliger votre salarier à accepter. Vous devez, tous les deux, vouloir de cette rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée. Sinon, elle ne sera pas valide auprès d'un juge.

Si vous comptez en entamer une, que vous soyez salarié ou directeur, vous devez connaître certains détails pour ne pas faire de fausse route. Vous trouverez tout ce dont vous avez besoin sur : www.procedure-rupture-conventionnelle.com.

Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle :

  • Il existe des cas où vous ne pouvez pas entamer de procédure de rupture conventionnelle.
  • Vous disposez de 15 jours pour vous rétracter, vous et votre employeur ou salarier.
  • Pour les employés protégés, le patron doit d'abord ramener une autorisation de l'inspecteur du travail.
  • Il y a certains documents à fournir.